Depuis le 1er juillet 2007, un DPE doit être réalisé lors de toutes ventes ou locations d’un bien immobilier. Ce dernier est un document intégré dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acquéreur et le locataire sur la future consommation d'énergie de son logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire).
Cette étude qui considère les caractéristiques du logement, le descriptif des équipements, le système de chauffage, la valeur isolante a pour finalité d’émettre un rapport faisant résulter à travers deux étiquettes la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre.
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Règlementation :
Il existe deux modes d'évaluation du DPE pour les bâtiments existants :
- soit à partir d'une méthode de diagnostic conventionnel (type 3CL-DPE), valable uniquement pour les logements à chauffage individuel ou collectif construits quelle que soit leur année de construction, en prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation, vitrage...) et les systèmes de chauffage et de ventilation installés,
- soit à partir de la méthode factures, qui consiste à calculer une moyenne de consommation énergétique sur les trois dernières années pour les bâtiments industriels ou tertiaires.
Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bien, peuvent être préconisées par le diagnostiqueur.
Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.
