Assainissement

Le diagnostic d’assainissement est un contrôle réglementaire, souvent effectué lors de la vente d’un logement. Lors de celle-ci, le propriétaire doit pouvoir fournir un certificat d’assainissement afin de rendre compte de l’état de son système de traitement ou d’évacuation des eaux usées.

Les installations d’assainissement non collectif (ANC) défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter d’importants risques sanitaires et environnementaux. Situées en amont de zones sensibles et urbaines elles impactent les ressources en eaux potables.

Chaque habitation doit être équipée d'un système d'assainissement non polluant.

Ce système est dit "collectif" lorsque l'habitation (ou l’immeuble) est raccordée aux égouts par un réseau communal d'assainissement.
Il est dit "non collectif", lorsque l'habitation (ou l’immeuble) n'est pas raccordée à un réseau communal. Dans ce cas, l’habitation (ou l’immeuble) doit être équipée d'une installation "autonome" (fosse ou autres), pour traiter individuellement ses eaux usées domestiques.

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif